Mentions légales & CGV
Informations légales, conditions de vente et données personnelles.
Éditeur
Meloverse est édité par Jérémy Colonna, entrepreneur individuel, dont le siège est situé 22 rue Jean Corvisart, 66100 Perpignan, France. SIRET : 954 055 463 00010. Le studio d'enregistrement se trouve à Pollestres (66450) : le siège de l'entreprise et le lieu du studio sont deux adresses distinctes. Contact : [email protected].
Paiement & revendeur
Les paiements et la facturation sont assurés par notre revendeur officiel Lemon Squeezy (Merchant of Record), qui collecte et reverse les taxes applicables (TVA).
Licence
L'achat octroie une licence d'utilisation personnelle/professionnelle non exclusive, pour le nombre d'appareils indiqué. La revente ou le partage de la clé est interdit.
Essai
Un essai gratuit de 14 jours permet de tester avant tout prélèvement : annule avant la fin de l'essai et tu ne paies rien. Pour toute demande, contacte le support ([email protected]).
Remboursement & rétractation
Formules avec essai : les 14 jours permettent de tester sans payer — annule avant la fin de l'essai et aucun prélèvement n'a lieu. Licence à vie (contenu numérique fourni immédiatement après paiement) : en validant l'achat, tu consens à l'exécution immédiate et renonces au délai légal de rétractation de 14 jours (art. L221-28 du Code de la consommation). Un problème malgré tout ? Écris-nous à [email protected] : chaque demande est étudiée, et les remboursements sont traités par notre revendeur Lemon Squeezy (Merchant of Record).
Hébergement du site
Ce site est hébergé par ⟦hébergeur à confirmer au déploiement⟧. L'application, elle, s'exécute entièrement sur ton ordinateur.
Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le régler directement avec nous par écrit. Médiateur compétent : [NOM DU MÉDIATEUR] — [ADRESSE] — [SITE WEB].
Propriété intellectuelle
Le logiciel Meloverse DJ Studio, son code, son interface, ses textes et ses visuels sont la propriété de Jérémy Colonna et sont protégés par le droit d'auteur. La licence d'utilisation ne transfère aucun droit de propriété. Les fichiers audio, images et documents que tu importes restent intégralement les tiens : Meloverse ne les héberge pas, ne les modifie pas et n'en revendique aucun droit.
Facturation
Meloverse comporte un suivi des montants, acomptes et encaissements, mais n'émet aucune facture. Depuis le passage à la facturation électronique, une facture doit être émise via une plateforme agréée : les factures de tes prestations restent à établir avec ton outil habituel.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Consommateurs de l'Union européenne : cela ne prive d'aucun droit impératif du pays de résidence.
Données personnelles
Tes fichiers audio restent sur ton ordinateur et ne sont jamais transmis. Les données de commande sont gérées par Lemon Squeezy conformément à sa politique de confidentialité.